ExpĂ©diezfacilement vos colis Ă  travers le monde. Vos expĂ©ditions depuis ou vers la GrĂšce, en toute sĂ©rĂ©nitĂ© ! Soyez serein lorsque vous expĂ©diez Ă  des milliers de kilomĂštres, des documents ou des colis urgents. Vos envois de colis vers la GrĂšce passent dans les mains les plus sĂ»res. Chaque jour, nos collaborateurs s'emploient Ă  GrĂąceĂ  Envoi2Colis, envoyer un colis direction Togo est trĂšs facile. Choisissez le type d’envoi destination Togo que vous souhaitez effectuer, renseignez Ă©galement les caractĂ©ristiques de votre colis direction Togo. Nous vous demanderons ensuite l’adresse de dĂ©part pour votre livraison destination Togo. Choisissez enfin la date de LivrĂ©vers France. Un problĂšme est survenu lors du calcul de vos frais de livraison. Veuillez rĂ©essayer. Pays. Code postal Dans le cas d'un retour du colis, la rĂ©expĂ©dition sera Ă  votre charge, la commande ne pourra pas ĂȘtre annulĂ©e. En cas de perte du colis due Ă  cette erreur, la commande ne donnera pas lieu Ă  un remboursement. Les retards postaux, douaniers ne sont cash. ConformĂ©ment au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es RGPD entrĂ© en application le 25 mai 2018, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel recueillies dans le cadre du prĂ©sent formulaire peuvent faire l’objet d’un traitement informatisĂ© par notre sociĂ©tĂ©. Le responsable du traitement est la sociĂ©tĂ© HelloAsso immatriculĂ© sous le n° 510 918 683 RCS Bordeaux, 87 Quai de Queyries Espace Darwin – 33100 Bordeaux. Vos donnĂ©es personnelles ainsi collectĂ©es le sont aux fins de mise en Ɠuvre et de rĂ©alisation des prestations que nous proposons sur notre Plateforme en vue notamment de crĂ©er et gĂ©rer votre profil utilisateur, crĂ©er et gĂ©rer votre accĂšs Ă  la Plateforme HelloAsso et aux services accessibles en ligne, rĂ©aliser de l'animation commerciale, des Ă©tudes statistiques et respecter nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. Ces donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es. Pendant cette pĂ©riode, nous mettons en place tous moyens aptes Ă  assurer la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de ces donnĂ©es personnelles. L'accĂšs Ă  vos donnĂ©es personnelles est strictement limitĂ© Ă  notre personnel et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis Ă  une obligation de confidentialitĂ© et ne peuvent utiliser vos donnĂ©es qu’en conformitĂ© avec nos dispositions contractuelles et la lĂ©gislation applicable. En dehors des cas Ă©noncĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  ne pas vendre, louer, cĂ©der ni donner accĂšs Ă  des tiers Ă  vos donnĂ©es sans votre consentement prĂ©alable, Ă  moins d’y ĂȘtre contraints en raison d’un motif lĂ©gitime obligation lĂ©gale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la dĂ©fense, etc. Pour plus d’information sur notre politique de protection des donnĂ©es personnelles, nous vous invitons Ă  consulter notre Charte Ă  l’adresse suivante Les donnĂ©es personnelles ainsi recueillies peuvent donner lieu Ă  l’exercice de droits notamment le droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition. Vous disposez Ă©galement du droit de donner des instructions spĂ©cifiques ou gĂ©nĂ©rales concernant la conservation, l’effacement et la communication, aprĂšs votre dĂ©cĂšs, de vos donnĂ©es. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez Ă©crire Ă  l’adresse suivante Monsieur le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es, Didier Colin 87 Quai des Queyries 33100 Bordeaux Vous pouvez Ă©galement le cas Ă©chĂ©ant introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s CNIL par courrier au 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur l'adresse Je donne une fois 20 € 50 € 100 € 150 € Montant libre € Je donne tous les mois 10 € 20 € 30 € 40 € Montant libre € La valeur du jour doit etre numĂ©rique et comprise entre 1 et 28. FiscalitĂ©RĂ©duction fiscale Le don Ă  Action 4 Pets ouvre droit Ă  une rĂ©duction fiscale car il remplit les conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©vues aux articles 200 et 238 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. Votre don ne vous coĂ»tera que 0 € aprĂšs rĂ©duction fiscale. Votre don ne vous coĂ»tera que 0 € aprĂšs rĂ©duction fiscale. Un panier solidaire mais pour qui ? Action 4 Pets & Vet'dispensaire s'associent pour venir en aide aux personnes le mĂȘme principe que les "colis solidaires" distribuĂ©s Ă  certaines occasions, nous proposons des colis Ă  destination des animaux et leurs est donc de crĂ©er une cagnotte qui permettra de faire des commandes groupĂ©es de produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ©, pour les animaux de paniers seront ensuite par une campagne d'information, les personnes concernĂ©es pourraient dĂ©poser des dossiers de demande d' associations Ă©tudieront chaque dossier par trimestre et contacteront les personnes bĂ©nĂ©ficiaires, afin qu'elles puissent disposer de leur colis. J'ai dĂ©jĂ  un compte HelloAsso Je me connecte Date de naissance * * Champs obligatoires Vous pouvez Ă©galement acheter ces produits de votre cĂŽtĂ© Pour cette opĂ©ration, il nous faut des produits "neufs". Rien ne vous empĂȘche de nous amener un produit achetĂ© de votre cĂŽtĂ©. Il vous suffit alors de le dĂ©poser ou livrer Ă  cette adresse Cabinet VĂ©tĂ©rinaire Happy'vetOpĂ©ration PSA26 Boulevard Montebello59000 LILLE RĂ©capitulatif SĂ©lection Don Don 0 € Votre contribution au fonctionnement de HelloAsso. Pourquoi ? - Modifier € Total € HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement Ă  l’association Action 4 Pets. Une contribution au fonctionnement de HelloAsso, modifiable et facultative, vous est proposĂ©e avant la validation de votre paiement. J'ai compris et je confirme vouloir apporter un soutien financier Ă  HelloAsso en finalisant mon paiement.* MAIS QUE CONTIENDRONT LES COLIS ? Antipuce Advantix, Advantage, Duoflect, Effipro, Scalibor, Seresto, Vectra Vermifuge Beaphar pour les animaux non suivis par le cabinet vĂ©tĂ©rinaire Petit paquet d'alimentation Royal canin, Hill's, calibra - ComplĂ©ments alimentaires Royal canin, Hill's, calibra Friandises Royal canin, Hill's, Calibra - Lance pilule Accessoires de soin coupe griffes, nettoyant oreilles, brosse, tire-tique MuseliĂšre type police en cuir, baskerville, museliĂšre en nylon uniquement pour les petits gabarits Accessoires de transport collier ou harnais, laisse, sacs Ă  caca, sac ou cage de transport Signaler la page 1. Introduction Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©taillĂ©es ci-dessous, rĂ©gissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et le marchand RITME Informatique RITME au capital de 187 500,00 EUROS, dont le siĂšge est situĂ© au 72, Rue des Archives, 75003 Paris et immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro Paris B 399 736 610. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les relations contractuelles entre RITME et son client, les deux parties les acceptant sans rĂ©serve. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont modifiables Ă  tout moment sans prĂ©avis. Chaque achat sur le site RITME est rĂ©gi par les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton Terminer ma commande», vous dĂ©clarez accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions. 2. Prix Prix de vente Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande. Les prix indiquĂ©s sur le site sont indiquĂ©s en euros, frais de port inclus. Modification du Prix RITME se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment. Les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. DĂ©taxe Seuls les Clients Ă©trangers aux DOM-TOM et Ă  l’Union EuropĂ©enne seront facturĂ©s hors taxe, la dĂ©claration Ă©tant Ă  l’initiative du Client bĂ©nĂ©ficiaire du produit. Tout client dont le siĂšge social est situĂ© en France mĂ©tropolitaine, dĂ©sirant exporter des produits acquis chez RITME et souhaitant ĂȘtre facturĂ© en franchise de TVA doit formuler une demande auprĂšs du service commercial de RITME. Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande. En outre, le client devra adresser impĂ©rativement et prĂ©alablement Ă  toute livraison les documents suivants par courrier Pour une exportation dans un pays de l’Union EuropĂ©enne le numĂ©ro de TVA intracommunautaire du une exportation dans un pays hors de l’Union EuropĂ©enne Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l’annĂ©e en cours, dĂ©livrĂ©e par le centre des impĂŽts du client, etUne attestation annuelle d’achat en franchise de TVA, Ă©tablie en original sur papier Ă  en-tĂȘte du client. Si une de ces conditions fait dĂ©faut, la facturation en franchise de TVA sera dĂ©finitivement refusĂ©e. Pour toutes les demandes susmentionnĂ©es merci de nous contacter ou de nous appeler au 01 42 46 00 42 numĂ©ro non surtaxĂ©, du lundi au jeudi de 9h00 Ă  18h00 et le vendredi de 9h00 Ă  17h00 sans interruption. 3. Paiement d’une commande RITME met Ă  votre disposition trois 3 modes de paiement Par carte bancaire transaction sĂ©curisĂ©e avec le systĂšme StripePar chĂšque Par virement Les chĂšques bancaires doivent ĂȘtre payables par une banque domiciliĂ©e en France MĂ©tropolitaine. En cas de paiement par chĂšque, ou par virement, la commande ne sera traitĂ©e qu’à rĂ©ception du chĂšque ou du virement bancaire ainsi que du justificatif en cours de validitĂ© dans le cadre d’offres soumises Ă  Ă©ligibilitĂ©. En consĂ©quence, les dĂ©lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de rĂ©ception du chĂšque ou du virement bancaire et ou du justificatif. 4. DisponibilitĂ© RITME honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles hors produits proposĂ©s au tĂ©lĂ©chargement. En cas d’indisponibilitĂ© avĂ©rĂ©e du produit commandĂ©, ou en cas de non-acceptation par le client dans le dĂ©lai de livraison ayant entraĂźnĂ© cette indisponibilitĂ©, RITME enverra la commande par chĂšque Ă  l’adresse de facturation du client pour ĂȘtre remboursĂ©e ou dĂ©bitera la carte de crĂ©dit du client enregistrĂ©e comme mode de paiement au plus tard dans les trente 30 jours pour le montant du produit commandĂ©. 5. Livraison Toute commande nĂ©cessite d’ĂȘtre validĂ©e par nos services avant livraison. En cas de tĂ©lĂ©chargement, vous recevrez votre code avec le numĂ©ro de sĂ©rie associĂ© sous 24 heures ouvrables. En cas de livraison physique, vous recevrez votre produit sous 48 heures ouvrables. Dans le cas d’une commande de logiciel sur support CD/DVD Les produits achetĂ©s sur le site de RITME sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client au cours de sa commande. En cas d’articles livrables Ă  des dates diffĂ©rentes compte tenu de leur disponibilitĂ©, RITME procĂšdera Ă  la livraison une fois la commande du client rĂ©putĂ©e complĂšte. La date de livraison de la commande, le transporteur retenu ainsi que le n° de suivi du colis sont accessibles dans la rubrique MyRitme La Poste Colissimo Pour tout colis Ă  destination de la France mĂ©tropolitaine envoyĂ© en mode Rapide via La Poste Colissimo, munissez-vous du numĂ©ro de suivi de votre colis disponible dans la rubrique Mon compte et rendez-vous sur le site votre bureau de poste le plus proche, Ă©galement muni d’une piĂšce d’identitĂ©, afin d’obtenir de plus amples informations. Le numĂ©ro de traçabilitĂ© d’un colis Colissimo figure dans dans mon compte. Il commence gĂ©nĂ©ralement par 8G. Chronopost Chaque colis envoyĂ© via Chronopost a un numĂ©ro de traçabilitĂ© que vous trouverez dans la rubrique Mon espace personnalisĂ©. Munie de ce numĂ©ro, prĂ©sent dans le Bon de livraison, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur le site tĂ©lĂ©phone au 0969 391 391 depuis la France Appel au prix d’une communication locale ConformĂ©ment Ă  l’article du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncĂ©e, la client a la possibilitĂ© d’annuler sa commande par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception, dans un dĂ©lai de quatorze 14 jours ouvrĂ©s, Ă  compter de la date indiquĂ©e pour la livraison du produit. RITME s’engage alors Ă  rembourser le client dans les conditions visĂ©es par l’article du Code de la consommation, soit dans un dĂ©lai de quatorze 14 jours. RITME s’engage Ă  livrer le produit commandĂ© dans un dĂ©lai maximum d’un 1 mois Ă  compter de la commande. RITME ne pourra ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard de livraison. En cas de non rĂ©ception d’un colis dans les dĂ©lais indiquĂ©s, une enquĂȘte est menĂ©e auprĂšs du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette pĂ©riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra ĂȘtre effectuĂ©. ATTENTION Le client est tenu de vĂ©rifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison et le bon de transport sans Ă©mettre de rĂ©serves prĂ©cises anomalie, avarie, produit endommagĂ© 
. Le client doit Ă©galement confirmer les rĂ©serves au transporteur au plus tard dans les trois 3 jours ouvrables suivant la rĂ©ception du ou des produits et transmettre une rĂ©clamation dĂ©taillĂ©e au gestionnaire comptable en charge du compte concernĂ© par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, dans un dĂ©lai n’excĂ©dant pas les 14 jours suivant la date de livraison Ă  l’adresse RITME, 72, Rue des Archives 75003 Paris – France A dĂ©faut de rĂ©serves Ă©mises dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la date de livraison, la livraison sera rĂ©putĂ©e conforme Ă  la commande et aux spĂ©cifications annoncĂ©es. Dans le cas d’une commande de logiciel par voie de tĂ©lĂ©chargement, Vous accĂ©dez Ă  votre produit en cliquant sur le lien de tĂ©lĂ©chargement prĂ©sent sur l’e-mail de confirmation de commande et en utilisant les identifiants envoyĂ©s par RITME. A compter de l’envoi du courrier Ă©lectronique de confirmation par RITME, vous bĂ©nĂ©ficiez automatiquement d’une durĂ©e de 90 jours pendant laquelle vous pouvez tĂ©lĂ©charger le produit. A l’issue de ces 90 jours, le tĂ©lĂ©chargement n’est plus disponible et vous devez contacter RITME afin de pouvoir procĂ©der au tĂ©lĂ©chargement soit par tĂ©lĂ©phone au 01 42 46 00 42 numĂ©ro non surtaxĂ©, du lundi au jeudi de 9h00 Ă  18h00 et le vendredi de 9h00 Ă  17h00 sans interruption ou via notre formulaire de contact La responsabilitĂ© de RITME ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques. 6. RĂ©tractation Dans le cadre de la rĂ©glementation un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours ouvrĂ©s Ă  dater de la livraison de la commande sera appliquĂ©. Ci aprĂšs le texte de l’Article et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rĂ©tractation Le consommateur dispose d’un dĂ©lai de quatorze 14 jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour. Le consommateur peut dĂ©roger Ă  ce dĂ©lai au cas oĂč il ne pourrait se dĂ©placer et oĂč simultanĂ©ment il aurait besoin de faire appel Ă  une prestation immĂ©diate et nĂ©cessaire Ă  ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait Ă  exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s. Le dĂ©lai mentionnĂ© Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent court Ă  compter de la rĂ©ception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prĂ©vues Ă  l’article L. 121-19 n’ont pas Ă©tĂ© fournies, le dĂ©lai d’exercice du droit de rĂ©tractation est portĂ© Ă  trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois Ă  compter de la rĂ©ception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le dĂ©lai de sept jours mentionnĂ© au premier alinĂ©a. Lorsque le dĂ©lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 7. Conditions et FormalitĂ©s de Retour des Produits Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie des produits, il convient impĂ©rativement de conserver la facture d’achat du produit et ou du bon de livraison. RITME informe ses clients qu’en cas de droit de rĂ©tractation tel que prĂ©vu par la loi, cela ne l’oblige pas Ă  reprendre les produits abimĂ©s, endommagĂ©s ou utilisĂ©s. Tout retour acceptĂ© et justifiĂ© pour des motifs imputables au client pourra donner lieu Ă  une facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 euros. ATTENTION Aucun retour de produits ne sera acceptĂ© pour des produits ayant nĂ©cessitĂ© une commande spĂ©cifique auprĂšs du constructeur/Ă©diteur. ProcĂ©dure de retour des produits RITME demande Ă  ses clients le respect des formalitĂ©s suivantes pour le retour des produits TĂ©lĂ©chargez notre bon de rĂ©tractation ici en prĂ©cisant vos coordonnĂ©es, le numĂ©ro du bon de livraison et ou de la facture, la rĂ©fĂ©rence produit ainsi que la quantitĂ©, afin que nous puissions traiter votre soigneusement le ou les produits Ă  retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, avec les manuels d’utilisation ainsi que tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sents lors de la la photocopie du bon de livraison, et ou la photocopie de la l’adresse suivante sur l’emballage d’origine Ritme, 72 Rue des Archives- 75003 PARIS ainsi que le numĂ©ro d’autorisation de retour RITME vous conseille de retourner la marchandise en Colissimo Suivi et de ne pas oublier de conserver prĂ©cieusement le numĂ©ro de colis. Frais de retour RITME informe le client des conditions suivantes En cas de retour du produit entre le premier et le quatorziĂšme jour suivant la livraison RITME s’engage Ă  rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, Ă  l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront Ă  la charge du cas de retour du produit Ă  partir du quinziĂšme jour suivant la livraison RITME sera dans l’obligation de ne pas accepter le retour sauf accord exprĂšs et prĂ©alable de sa part. RĂ©ception du retour AprĂšs rĂ©ception et acception d’un retour, RITME propose en fonction de la disponibilitĂ© de ses produits et des souhaits du client La rĂ©expĂ©dition d’un nouveau produit ; ou,Le remboursement du produit. Le remboursement interviendra soit par chĂšque bancaire adressĂ© au nom du client ayant passĂ© la commande et Ă  l’adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisĂ©, Ă  partir de la date Ă  laquelle le client aura exercĂ© son droit de rĂ©tractation sous rĂ©serve de rĂ©ception prĂ©alable par RITME du produit concernĂ©. 8. ResponsabilitĂ© De convention expresse entre les parties, RITME est soumise au titre des prĂ©sentes Ă  une obligation de moyens. En aucun cas RITME ne peut ĂȘtre responsable a de dommages indirects ou immatĂ©riels, b de dommages liĂ©s Ă  un retard de livraison, un manquant ou une avarie, c de dommages liĂ©s Ă  une non-conformitĂ© aux besoins du client, d ou de dommages dĂ»s Ă  une cause indĂ©pendante de la volontĂ© de RITME. RITME rappelle qu’il est, en sa qualitĂ© de distributeur, l’intermĂ©diaire entre le constructeur/Ă©diteur et l’acheteur. Tous les produits vendus par RITME bĂ©nĂ©ficient De la garantie dans les conditions dĂ©terminĂ©es par le fabricantDe la garantie en cas de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s au bon de commande hypothĂšses de la livraison de produits diffĂ©rents de ceux commandĂ©s ou de produits livrĂ©s en sus des produits figurant sur le bon de commandeDe la garantie en cas de dĂ©fauts de matiĂšre ou de fabrication dĂ©clarĂ©s dans les conditions ci-dessus et reconnus par RITME. Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie des produits, il convient impĂ©rativement de conserver la facture d’achat du produit et ou du bon de livraison. Les garanties ne couvrent pas Les dĂ©fauts et leurs consĂ©quences liĂ©s Ă  toute cause produits retours de logiciels oĂč l’enveloppe contenant le support logiciel CD-ROM, disquette 
 est descellĂ©e » Les frais d’envoi du ou des produitss sont Ă  la charge du client. RITME ne sera tenue Ă  aucune indemnisation pour les dommages immatĂ©riels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de donnĂ©es, prĂ©judice financier ou commercial ou autres qui seraient la consĂ©quence directe ou indirecte des dommages subis suite Ă  l’utilisation ou Ă  la dĂ©faillance des produits livrĂ©s. 9. Droits d’utilisation Les logiciels sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation, la rĂ©glementation et les traitĂ©s internationaux relatifs Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales n’entraĂźnent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, reprĂ©sentation, exploitation et plus gĂ©nĂ©ralement tous droits incorporels reconnus ou Ă  reconnaĂźtre qui ont participĂ© Ă  la rĂ©alisation des logiciels. Le client devra se rĂ©fĂ©rer aux modalitĂ©s relatives aux licences d’utilisation propres au produit de l’éditeur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’Ɠuvre est un dĂ©lit de contrefaçon passible, aux termes de l’article du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. 10. Contenu du site RITME est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises Ă  la disposition des clients. RITME effectue toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires pour s’assurer de la fiabilitĂ© de ces informations sur son site. MalgrĂ© une veille et une mise Ă  jour quotidienne, RITME ne peut encourir de responsabilitĂ© du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les rĂ©sultats qui pourraient ĂȘtre obtenus par l’usage de ces informations. 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Protection des donnĂ©es personnelles RITME est particuliĂšrement attachĂ©e au respect des libertĂ©s individuelles. RITME s’engage Ă  ne cĂ©der en aucun cas vendre, Ă©changer, louer, donner, prĂȘter Ă  des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprĂšs de sa part. Ce site respecte le traitement des donnĂ©es personnelles de ses utilisateurs conformĂ©ment Ă  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertĂ©s, telle que modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. ConformĂ©ment Ă  cette loi, le client dispose d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail via notre formulaire de contact. 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